Instructions / Sous Direction des Finances Extérieures

Instruction 2011-0711 de la BCEAO sur les comptes rendus périodiques
Instruction n° 01-07-2011-rfe relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction n° 02-07-2011-rfe relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction n° 03-07-2011-rfe relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
IInstruction n° 04-07-2011-rfe relative à la couverture du risque d’échange et le risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financière avec l’extérieure
Instruction n° 05-07-2011-rfe relative à la délivrance des allocations en devise aux voyageurs résidents
Instruction n° 06-07-2011-rfe relative aux conditions d’exercice d’agréé de change manuel
Instruction n° 07-07-2011-rfe relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégations
Instruction n°08/07/2011/rfe relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction n°09/07/2011/rfe relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Instruction n°10/07/2011/rfe relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’union économique et monétaire ouest africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction n°11/07/2011/rfe relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA
Instruction n° 013 – 11 – 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-jacent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)