La mission des finex
- 07/11/2017
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Conformément à l’Arrêté n°035/mef/dgtcp/demo du 09 fev 2017 portant organisation de la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances extérieures (DECFinEx) et fixant ses attributions,
la Sous-Direction des Finances Extérieures (FINEX) comprend sept (07) services :
– le Service Réglementation et Contrôle des Changes ;
– le Service Investissements et Emprunts Etrangers ;
– le Service Rapatriement des Recettes d’Exportation ;
– le Service Change Manuel ;
– le Service Relations Economiques et Financières Internationales ;
– le Service Autorisations et Engagements de Change en ligne ;
– le Service Comptes en Devises.
Le Service Réglementation et Contrôle des Changes
Il est chargé de :
– contrôler les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la Côte d’ivoire et l’étranger ; définir la constitution des avoirs ivoiriens à l’étranger, leur changement de consistance et leur valeur ;
– participer à l’élaboration et au contrôle de la réglementation des changes.
Le Service Investissements et Emprunts Etrangers
Il est chargé de contrôler et suivre :
– les opérations d’investissements et d’emprunts étrangers en Côte d’ivoire ;
– les opérations d’investissements et d’emprunts de résidents à l’étranger.
Le Service Rapatriement des Recettes d’Exportation
Il est chargé de :
– Contrôler le rapatriement des créances nées de l’exportation des marchandises, la rémunération des services et d’une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l’étranger ;
– autoriser l’importation et l’exportation de l’or, en liaison avec la Direction des Mines.
Le Service Change Manuel
Il est chargé de :
– Instruire les demandes d’agréments et préparer les décisions de retrait d’agréments des bureaux de change manuel ;
– Suivre et contrôler les activités des bureaux de change manuel ;
– Suivre et contrôler toute opération de change exécutée par les intermédiaires habilités et les sous-délégataires.
Le Service Relations Economiques et Financières Internationales
Il est chargé de :
– participer à la mise en œuvre de la politique en matière de commerce extérieur, en relation avec les structures compétentes de l’Etat ;
– suivre les missions commerciales et les négociations commerciales internationales dans leurs aspects financiers ;
– examiner et suivre les relations financières et monétaires internationales autres que celles confiées à la Sous-Direction des Affaires Monétaires et Bancaires ;
– participer à la préparation des accords, traités et règlements relatifs aux opérations financières avec l’Etranger, en relation avec les services compétents de l’Etat ;
– contrôler et suivre les opérations financières du Trésor Public avec l’étranger ;
– suivre l’évolution de la dette extérieure, en liaison avec la Direction de la Dette Publique et des Dons ;
– examiner les questions relatives à l’intégration économique et monétaire de la CEDEAO ;
– examiner les activités des institutions communautaires de financement du développement ;
– participer à la détermination de la position de la Côte d’ivoire sur les questions monétaires et financières mondiales dans le cadre des relations avec le Fonds Monétaire International et les autres institutions de coopération économique et monétaire internationale ;
– analyser les aspects financiers des négociations internationales relatives à l’environnement, à la sécurité et à la défense, en liaison avec les services compétents de l’Etat.
Le Service Autorisations et Engagements de Change en Ligne
Il est chargé de:
– suivre et valider la délivrance des autorisations et des engagements en ligne sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur et établir les statistiques y afférentes ;
– proposer toute mesure propre à l’automatisation totale des procédures relatives aux opérations financières avec l’étranger
Le Service Comptes en Devises
Il est chargé de :
– instruire les demandes d’ouverture de comptes en devises ; suivre le fonctionnement des comptes en devises ;
– produire les statistiques relatives aux comptes en devises.