La mission de la sous direction de la lutte contre la criminalité financière

Conformément à l’Arrêté n°035/mef/dgtcp/demo du 09 fev 2017 portant organisation de la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFinEx) et fixant ses attributions,
la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Financière (LCF) comprend quatre (04) services : 
-le Service Etudes Economiques, Monétaires et Financières ;
-le Service Réglementation et Promotion des Mesures de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ;
-le Service Contrôle et Evaluation du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ;
-le Service Suivi des Fonds et Avoirs Saisis ;
-le Service Coopération Internationale.

Le Service Réglementation et Promotion des Mesures de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
Il est chargé de :
– Elaborer la politique et la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en liaison avec les structures compétentes ;
– élaborer la réglementation en matière de lutte contre les crimes économiques et financiers, en liaison avec les structures compétentes ;
– sensibiliser et former les acteurs et vulgariser les textes en matière de. criminalité financière.

Le Service Contrôle et Evaluation du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
Il est chargé de :
– Contrôler l’application, par les institutions financières assujetties, de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– procéder à l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en liaison avec les structures compétentes ;
– évaluer le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en liaison avec les structures compétentes ;
élaborer les outils et mécanismes de mise en œuvre du dispositif interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Service du Suivi des Fonds et Avoirs Saisis
Il est chargé de :
– Suivre les données sur les avoirs saisis, gelés ou confisqués en matière de criminalité financière ;
– suivre les comptes et autres fonds relatifs aux avoirs provenant des crimes économiques et financiers ;
– contrôler l’application des décisions administratives relatives à la saisie, au gel ou à la confiscation de fonds et autres ressources financières des terroristes ;
– instruire et suivre les contestations de confiscation, saisie ou gel émanant des personnes physiques ou morales et de l’analyse des propositions de dégel.

Le Service Coopération Internationale
Il est chargé de :
– Suivre les relations internationales et la mise en œuvre de toute mesure visant au renforcement de la coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– veiller à l’application des sanctions financières internationales