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- 19/10/2017
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Loi n°93-661 du 09 aout 1993 relative au secret bancaire Reglement n°15-2002-cm-uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA
Read more- 19/10/2017
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Instruction n° 003-03-2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UEMOA Instruction n° 004-06-2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre...
Read more- 19/10/2017
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Avis n° 003-08-2013 relatif à la fixation du taux de l’usure dans les Etats membres de l’UMOA Avis n°002-08-2013 aux établissements de crédit relatif à la définition des produits d’épargne...
Read more- 19/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Période Dénomination Directeur De 1981 à 1987 Direction des Finances Extérieures et des Crédits KONE SOULEYMANE De 1990 à 1993 Direction du Trésor, des Affaires Monétaires et Bancaires (DTAMB)...
Read more- 19/10/2017
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Depuis quelques années, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique s’est inscrite dans une logique de recherche de la performance. En effet, les responsables du Trésor Public...
Read more- 17/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Loi n°2013-451 relative a la luttre contre la cybercriminalité Loi n°2013-546 relative aux transactions électroniques Loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme Résolution 2083 (2012)...
Read more- 17/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Instruction n°35/2008 du 23 novembre 2009, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l’UMOA Instruction n° 008-05-2015...
Read more- 17/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Décret n°2006-261 du 09 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) Décret n°2014-505 du 15 septembre 2014 portant création, composition...
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