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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Décret n°2006-261 du 09 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) Décret n°2014-505 du 15 septembre 2014 portant création, composition...
Read more- 17/10/2017
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Loi n° 2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA)...
Read more- 13/10/2017
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Instruction 2011-0711 de la BCEAO sur les comptes rendus périodiques Instruction n° 01-07-2011-rfe relative à l'exécution des règlements avec l'étranger ou avec les non-résidents Instruction n° 02-07-2011-rfe relative à la...
Read more- 13/10/2017
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Avis aux exportateurs relatif à la domiciliation des dossiers d'exportations hors UEMOA Avis n° 002 06 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises Avis n°...
Read more- 13/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Arrêté n°103 MEF-DGTCP relatif aux modalités de contrôle en matière de réglementation des changes et des relations financières avec l’étranger Arrêté portant création, composition et fonctionnement du comité national...
Read more- 11/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] ARRÊTÉ N°0242/MEF/DGTCP DU 17 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES FINANCES EXTÉRIEURES ET FIXANT SES ATTRIBUTIONS [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
Read more- 08/09/2017
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