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Loi n°93-661 du 09 aout 1993 relative au secret bancaire Reglement n°15-2002-cm-uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA

• 19/10/2017
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Instruction n° 003-03-2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UEMOA Instruction n° 004-06-2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre...

• 19/10/2017
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Avis n° 003-08-2013 relatif à la fixation du taux de l’usure dans les Etats membres de l’UMOA Avis n°002-08-2013 aux établissements de crédit relatif à la définition des produits d’épargne...

• 19/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Période Dénomination Directeur De 1981 à 1987 Direction des Finances Extérieures et des Crédits KONE SOULEYMANE De 1990 à 1993 Direction du Trésor, des Affaires Monétaires et Bancaires (DTAMB)...

• 19/10/2017
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Depuis quelques années, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique s’est inscrite dans une logique de recherche de la performance. En effet, les responsables du Trésor Public...

• 17/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Loi n°2013-451 relative a la luttre contre la cybercriminalité Loi n°2013-546 relative aux transactions électroniques Loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme Résolution 2083 (2012)...

• 17/10/2017
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Instruction n°35/2008 du 23 novembre 2009, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l’UMOA Instruction n° 008-05-2015...